The Wind Power

[Samare]

Bonjour,
y a-t-il des Etats ou des régions qui ont décrété l'énergie éolienne "énergie du domaine public" soumis à concession. Par cette question je ne vise pas les petites installation (disons, <30m) mais les grandes qui ont un impact fort sur le paysage. En Suisse, il existe des lois sur les mines et l'utilisation du sous-sol. Le Code Civil Suisse à l'art. 664 dit: "Les choses sans maître et les biens du domaine public sont soumis à la haute police de l’Etat sur le territoire duquel ils se trouvent.". Le vent me paraît justement être une "chose" sans maître, mais à l'époque le législateur n'avait pas cité le vent dans sa liste!

En fait, la question est de savoir si les propriétaires fonciers peuvent exploiter librement (à part les question d'aménagement ou de protection du territoire) le vent circulant largement en dessus d'eux. Et si un Etat peut l'exproprier pour exploiter lui-même cette ressource naturelle?

Merci pour vos contributions à ce débat intéressant !

[TheWindPower]

Question très intéressante en effet.

Pour la France, il ne semble pas que le potentiel éolien soit bien compris de l'état et les choses sont donc encore assez libres. En gros, le premier installé est le roi. Après, celà durera t'il ???

Je n'avais jamais pensé à ça, c'est un sujet à approfondir.

[eolsud]

Bonjour,

Question interressante mais qui fait peur !! chuttttt, n'en parlons pas trop fort !

Je rappel qd même qu'il en est deja ainsi (en france) pour l'eau, même si l'on est propriétaire d'un terrain sur lequel passe une riviere, on ne peut pas utiliser l'eau librement, pour exploiter un moulin il faut un "droit d'eau" qui est attribué par les services publics... idem pour des micro centrales hydroelectriques.

A+

[TheWindPower]

En gros, une sorte de "vide fiscal" !