Forum sur l'énergie éolienne

[fredericp]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes études, j'ai rapport à rendre sur l'éolien en France.

Suite à mes recherches, il me reste quelques points à éclaircir:

A quel type d'administration doit on rendre la demande de permis de construire?

Quels sont les recours possibles si le permis de construire est refusé?

Peut on, après 20 ans, remettre une nouvelle éolienne à la place de l'ancienne? Y a t il des conditions?

Ou puis-je trouver des rensignements sur les contrats de vente d'électricité?

Merci d'avance.

[TheWindPower]

Bienvenue,

Alors, les pros, on se mobilise ?

Merci,

Michaël

[neg]

Salut,

La mise en oeuvre d'un projet éolien est très complexe, cela prendre en général environ 5 ans du début de l'étude à l'obtention du permit de construire.
Tu pourrais peut-être contacter une société spécialisée dans le développement de projets éoliens.
Au sujet du remplacement des éoliennes en fin de vie le parc est réaménager pour recevoir de nouvelles éoliennes mais le massif en béton ne peut pas recevoir les nouvelles machines : la puissance et la technologie ayant évoluées. Les massifs ont aussi une durée de vie limitée du fait des efforts qu'il doit encaisser.

[olivier]

A quel type d'administration doit on rendre la demande de permis de construire?

La demande de PC + l'Etude d'impact doivent être remis à la mairie (ou les mairies) du territoire concerné par le projet éolien, ensuite, c'est eux qui vont transmettre ce dossier à la DDE qui va d'abord vérifier la forme (notification du délai d'instruction) puis le fond (consultation des services, enquête publique, commission des sites). In fine, c'est le Préfet qui tranchera selon l'ensemble des avais donné.
Toutefois, avant de déposer un PC éolien, il faut s'assurer que la zone retenue soit classée en ZDE (demande de classement effectuée par la collectivité, com com, EPCI, et délivrée aussi par le Prefet).

Quels sont les recours possibles si le permis de construire est refusé?

Dans les 2 mois qui suivent le refus, faire un recours devant le Tribunal Administratif. Si le TA donne raison au porteur de projet, alors la Prefecture doit revoir son avis.
Si le TA confirme le refus, tu peux alors te tourner vers la cours administrative d'appel ou le Conseil d'Etat.

Peut on, après 20 ans, remettre une nouvelle éolienne à la place de l'ancienne? Y a t il des conditions?

Toute nouvelle implantation, qu'elle soit ou non mise à la place d'anciennes éoliennes, doit faire l'objet d'une nouvelle demande. Donc après 20 ans et le démantèlement, tu repars sur une procédure classique.

Ou puis-je trouver des rensignements sur les contrats de vente d'électricité?

Voir les docs PDF à télécharger en bas de cette page (type éolien du 24 décembre 2002)

[fredericp]

merci beaucoup pour ces précieuses réponses qui me font bien avancer!