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Le mode de répartition de la taxe sur l’éolien offshore se précise
Actualité du 03-09-2008
Le décret relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale a été publié au Journal Officiel du 28 août 2008.
Selon Actu-Environnement
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