Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation

Informations légales The Wind Power Gérant : Michaël PIERROT EI Adresse : 19, rue du Limousin, 31170 Tournefeuille, France Teléphone : +33(0) 6 50 78 66 16 Mail : michael.pierrot@thewindpower.net TVA : FR 69 510877194 SIRET : 51087719400033

Propriété intellectuelle

The Wind Power est une marque déposée à l'INPI.

L'ensemble du contenu du site est intégralement réservé et ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.

Liste partielle des sources du site : à consulter ici.

 

Garantie

The Wind Power ne garantit aucune des données présentées sur le site et ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation des informations présentes sur le site.

The Wind Power ne garantit aucune des données présentes dans les bases de données commercialisées et ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation de celles-ci.

 

Conditions de vente

Achat de bases de données

Une fois le paiment effectué, les fichiers sont mis à disposition (envoi par email ou téléchargement en ligne) sous 24 heures maximum.

Les fichiers achetés sont destinés uniquement à un usage interne (Licence Site ou Licence Globale), sans aucune autorisation de diffusion, de quelque type que ce soit, à une tierce partie.

Trois licences d'utilisation sont disponibles pour les bases de données :

• La licence standard : le droit d'utilisation est autorisé pour un site unique. Tous les collaborateurs basés sur ce site peuvent utiliser les produits. Cette licence ne convient pas pour des utilisations sur plusieurs sites. Les produits ne doivent pas être communiqués, d'une façon ou d'une autre, à l'extérieur de ce site. Les études basées sur les produits ne sont pas soumises à restriction de diffusion, tant qu'elles ne contiennent pas les données brutes des produits.
• La licence globale : le droit d'utilisation est autorisé pour tous les sites d'un même client. Tous les collaborateurs peuvent utiliser les produits. Cette licence n'est pas nécessaire pour des utilisations sur un site unique. Les produits ne doivent pas être communiqués, d'une façon ou d'une autre, à l'extérieur de l'entreprise cliente. Les études basées sur les produits ne sont pas soumises à restriction de diffusion, tant qu'elles ne contiennent pas les données brutes des produits.
• La licence commerciale : cette licence autorise la publication et/ou la revente des données brutes. Contactez-nous pour en savoir plus.

Accès par abonnement

L'abonnement au service Accès Premium permet un accès à un utilisateur unique. L'utilisateur s'identifie avec son adresse mail et un mot de passe. Il n'est pas autorisé de communiquer à autrui ses identifiants d'accès.

Il est demandé à l'utilisateur profitant d'un abonnement annuel de modifier son mot de passe tous les 60 jours. Le mot de passe peut aussi être mis à jour via un formulaire dédié accessible depuis la page de gestion du compte.

Aucune garantie d'accès n'est fournie. Toute panne du service donnera lieu à une prolongation de l'abonnement de durée égale et ne pourra donner lieu à un remboursement.

L'offre d'essai n'est accessible qu'une seule fois par utilisateur.

 

Paiement

Délai de paiement: 30 jours
Pénalités de retard: 40 euros + 5% par mois
Escompte: aucun
Moyen de paiement : virement, carte bancaire et chèque bancaire (uniquement depuis la France)

Une fois la livraison effectuée, aucun remboursement n'est possible.

 

Confidentialité

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Si vous suivez un de ces liens, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que The Wind Power n'accepte aucune responsabilité relative à la protection des données personnelles que vous pouvez communiquer à ces sites. Il est recommandé de consulter la politique de confidentialité des sites consultés.

Le trafic du site est suivi par l'outil Google Analytics.

 

Hébergement

Le site The Wind Power est hébergé par la société OVH (140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - France).

 

Règlement Général sur la Protection des Données

Conformément au Règlement général sur la Protection des Données (RGDP), The Wind Power vous informe de la collecte des données suivantes :

• adresse mail pour l'inscription à la newsletter, pour un usage strictement limité à l'envoi des newsletters et pour une durée limitée à la période d'inscription à la newsletter
• adresse mail et nom de l'entreprise lors de la demande de devis ou de l'achat de produits, pour un usage strictement limité au suivi des clients et pour une durée conforme aux obligations comptables

Seul le gérant a accès à ces données, dont l'utilisation est limitée aux usages indiqués ci-dessus.

Ces données sont stockées et protégées selon les règles en vigueur.

Toute personne inscrite à la newsletter pourra demander à consulter les données la concernant, les faire modifier ou bien en demander la suppression à tout moment.

Toute personne ayant sollicité un devis ou étant cliente de l'entreprise pourra demander à consulter les données la concernant, les faire modifier ou bien en demander la suppression, dans la limite des obligations comptables.